L'Assemblée Nationale a publié un Rapport d'information en date du 2 mai 2023, au nom de la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire. La Mission d’information, portant sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers, a publié 39 propositions. Deux d’entre elles font référence à l’usage du bois local.
La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) a été instaurée dans une logique de développement d’une économie bas-carbone. Cette dernière favorise l’utilisation du matériau bois dans les constructions et rénovation de bâtiments. Cette alternative biosourcée peut s’avérer d’autant plus vertueuse dès lors qu’elle prend en compte des critères de qualité, d’origine géographique et de traçabilité. Des certifications, telles que Bois des Territoires du Massif Central (BTMC), Bois des Alpes, Bois des Pyrénées, Lignum Corsica, ou encore des AOC, telles que Bois du Jura et Bois de Chartreuse, permettent de répondre à de telles exigences ! Ces démarches vertueuses permettent de développer ou de renforcer les circuits-courts, et de valoriser les forêts de leurs massifs, gérées durablement.
La proposition 21 soumet l'idée d'"introduire à l'article L.2111-1 du Code de la commande publique un poids minimum obligatoire consacré aux critères environnementaux et sociaux dans la pondération des marchés publics. Cette proposition viendrait répondre à l’impossibilité de privilégier la commande locale et le développement de marques régionales lors de la rédaction des marchés publics, en référence au code de la commande publique.
Le code de la commande publique a été mis en place dans un souci d’égalité entre tous les candidats. Pourtant, la sollicitation d’entreprises locales et de ressources locales permettent le maintien des emplois sur le territoire, évite l’émission de CO2 par stockage de substitution, aide au maintien de l’économie locale. Le Parlement émet l’idée de l’introduction dans le code de la commande publique d’un poids minimum obligatoire tenant compte de critères environnementaux. Le prix des travaux serait encore le résultat de beaucoup de décisions.
En attendant de telles mesures, les associations des Communes forestières et Bois des Alpes se sont réunies et ont rédigé un guide juridique, qui permet de donner des solutions afin de mettre en place des exigences qualitatives, environnementales ou encore sociales dans les marchés.
Consultez notre guide juridique. Pour plus d’informations, contactez les Communes forestières, elles accompagnent les maîtres d’ouvrage publics dans leurs projets de construction ou rénovation.La proposition 22 vise à "généraliser la traçabilité des produits en bois et développer une forme de score environnemental pour ces produits", Comme l'avance FIBOIS France, 10 000 scieries locales ont fermé en 15 ans. Les certifications, telles que comme cité, Bois des Alpes, assurent une traçabilité des produits certifiés, pourraient favoriser leur retour. « Si l’on souhaite augmenter la consommation de bois issu de nos forêts, nous devons permettre aux Français et aux entreprises qui passent des commandes d’avoir accès aux données de traçabilité des biens en bois qu’ils achètent, comme c’est déjà le cas avec la nourriture aujourd’hui. » est-il indiqué dans le Rapport d’information publié par le Parlement. Le Gouvernement pourrait inciter les maîtres d’ouvrage à utiliser de telles démarches, et ainsi favoriser et valoriser les constructions et rénovations vertueuses, mais surtout faire du local, dans tous les domaines, un réflexe de consommation !
