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Guide juridique
Ce guide a pour objet l'intégration de bois d'oeuvre local certifié Bois des Alpes dans la réalisation de bâtiments publics soumis à la loi sur la Maîtrise d'Ouvrage Publique (loi MOP) du 12 juillet 1985.
Dans le respect des règles de passation des marchés publics et de respect de la concurrence imposées par les directives européennes, il détaille les étapes clefs qui permettent d'optimiser les conditions de réalisation d'un bâtiment en Bois des Alpes

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